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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/02098

    CA Caen, 13 nov. 2007, RG 06/02098

    AFFAIRE : N RG 06 / 02098 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 20 Janvier 2003-RG no01 / 3194 Arrêt de la Cour d'Appel de CAEN en date du 1er Juin 2004 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 8 Juin 2006 COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca00bd3db21cbdd89cc9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/02098

    CA Paris, 4 oct. 2007, RG 06/02098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 04 octobre 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02098 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de Pari

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9e3bd3db21cbdd89782
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/02098

    CA Douai, 25 juin 2007, RG 06/02098

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25 / 06 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 02098 Jugement (No 04 / 1432) rendu le 09 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CG / CL APPELANTS Madame Françoise X... née le 03 Avril 1942 à ROUBAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca34bd3db21cbdd8a586
  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 06/02098

    CA Montpellier, 12 juin 2007, RG 06/02098

    COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 12 JUIN 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 02098 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 6156 APPELANT : Monsieur Jack X... né

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018952768
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 06/02098

    CA Versailles, 24 oct. 2006, RG 06/02098

    No du 24 OCTOBRE 2006 7ème CHAMBRE RG : 06/02098 X... Mathieu COUR D'APPEL DE VERSAILLES - Arrêt prononcé en Chambre du Conseil le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SIX, par Monsieur VALANTIN, Président de la 7ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c996bd3db21cbdd88b55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1