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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cour d'appel de Chambéry n° 06/02123

    CA Chambéry, 20 nov. 2007, RG 06/02123

    Le VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 06 / 02123- 3e Chambre Requête en interprétation de l'arrêt rendu le 27 février 2004 par la Cour d'Appel de Chambéry-n° RG : 01 / 2325-, après jugement d'inco

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000019431911
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/02123

    CA Pau, 25 juin 2007, RG 06/02123

    GL/ BB Numéro 2833/ 07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 28 juin 2007 Dossier : 06/ 02123 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Alain X..., Philippe X..., Xavier X..., Françoise X... épouse Y... C/ Catherine, Marie M

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbd3bd3db21cbdd8e679

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1