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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 06/02187

    CA Orléans, 4 déc. 2007, RG 06/02187

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 04 DECEMBRE 2007 N° RG : 06 / 02187 Grosses + Expéditions la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER Madame la Procureure Générale APPEL d'un jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad4bd3db21cbdd8c379
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/02187

    CA Colmar, 11 oct. 2007, RG 06/02187

    MINUTE N° 1424 / 07 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION SB ARRET DU 11 Octobre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 06 / 02187 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caaabd3db21cbdd8bb22
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 06/02187

    CA Riom, 2 oct. 2007, RG 06/02187

    COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 02 Octobre 2007 AFFAIRE N : 06 / 02187 Lydia X...épouse Y.../ Michel Y... AC / AMB / VR ARRÊT RENDU LE deux Octobre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac3bd3db21cbdd8bfd2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/02187

    CA Douai, 31 janv. 2007, RG 06/02187

    ARRET DU 31 janvier 2007 N 201 / 07 RG 06 / 02187 FF / SL JUGT C.P.H. HAZEBROUCK EN DATE DU 08 novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Jean-Claude X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9afbd3db21cbdd8905f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1