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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02202

    CA Nîmes, 7 mai 2008, RG 06/02202

    COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2008 ARRÊT N° 219 Magistrat Rédacteur : Mme BRISSY-PROUVOST / DDP RG : 06 / 02202 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 mai 2006 S. A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C / X... S. A. R. L. D'EXTRACTION DES SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cababd3db21cbdd8bdd2

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