Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 06/02370 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 06/02370

    CA Basse-Terre, 13 oct. 2008, RG 06/02370

    2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 770 DU 13 OCTOBRE 2008 R. G : 06 / 02370 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de BASSE-TERRE en date du 19 octobre 2006, enregistré sous le no 03 / 820 APPELANTE : Mme Martine X... épouse Y... ... ... 97150 SAINT-MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb02bd3db21cbdd8ca66
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 06/02370

    CA Riom, 12 déc. 2007, RG 06/02370

    COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI no H0811722 ARRET No DU : 12 Décembre 2007 N : 06/02370 CB Arrêt rendu le douze Décembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine BRESSOULALY, Présidente Mme Chantal JAVION, Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca16bd3db21cbdd8a018

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1