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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/02406

    CA Caen, 14 févr. 2008, RG 06/02406

    AFFAIRE : N RG 06 / 02406 Code Aff. : ARRÊT N FBD NP ORIGINE : DECISION en date du 26 Juin 2006 du Tribunal d' Instance de COUTANCES- RG no 11- 05 / 0113 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 FEVRIER 2008 APPELANTE : Mademoiselle G

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca5cbd3db21cbdd8ad1d
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 06/02406

    CA Nancy, 7 sept. 2007, RG 06/02406

    ARRÊT No PH DU 07 SEPTEMBRE 2007 R. G : 06 / 02406 Conseil de Prud'hommes de SAINT DIE DES VOSGES F05 / 00143 04 septembre 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTES : S. A. FAURECIA NOMPATELIZE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9f0bd3db21cbdd89a03
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 06/02406

    CA Chambéry, 29 mai 2007, RG 06/02406

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Le VINGT NEUF MAI DEUX MILLE SEPT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 06 / 02406- 2e Chambre opposant : APPELANTE Monsieur le Trésorier-TRESORIERE DE CHAMONIX 164 Avenue de Courmayeur-BP 120-74403 CHAMONIX MONT BLANC rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac3bd3db21cbdd8bff0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1