Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/02537
CA Caen, 4 déc. 2007, RG 06/02537
AFFAIRE : N RG 06 / 02537 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 20 Juillet 2006- RG no 06 / 88 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Erik X... ... 61330 CEAUCE rep
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 06/02537
CA Reims, 22 oct. 2007, RG 06/02537
ARRET No du 22 octobre 2007 R.G : 06/02537 S.A. CVL - COMPAGNIE DES VINS DU LEVANT c/ S.A. X... ET MEDOT OM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 22 OCTOBRE 2007 APPEL
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 06/02537
CA Angers, 18 sept. 2007, RG 06/02537
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02537. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossie
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 06/02537
CA Riom, 13 sept. 2007, RG 06/02537
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 septembre 2007 Arrêt no - CB/SP/MO- Dossier n : 06/02537 Félix X..., Carole Y... épouse X..., Marie Jeannine Z... veuve A..., Isabelle A... épouse B..., Nathalie A... / Jean C..., Jean Michel D..., Benoît A... Arrêt rendu le TREIZE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles