Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 06/02621
CA Reims, 5 nov. 2007, RG 06/02621
ARRET No du 05 novembre 2007 R.G : 06/02621 SARL LASCO c/ X... Cie d'assurances MAAF ASSURANCES YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 05 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : d'un
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02621
CA Nîmes, 25 sept. 2007, RG 06/02621
ARRET No R.G : 06 / 02621 JGF / SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 22 juin 2006 Y... C / B... X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Paulette Y... épouse Z... née le 10 Janvi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles