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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 06/02621

    CA Reims, 5 nov. 2007, RG 06/02621

    ARRET No du 05 novembre 2007 R.G : 06/02621 SARL LASCO c/ X... Cie d'assurances MAAF ASSURANCES YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 05 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9d9bd3db21cbdd895bc
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02621

    CA Nîmes, 25 sept. 2007, RG 06/02621

    ARRET No R.G : 06 / 02621 JGF / SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 22 juin 2006 Y... C / B... X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Paulette Y... épouse Z... née le 10 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9cbbd3db21cbdd893c9

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