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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02684

    CA Nîmes, 17 juin 2008, RG 06/02684

    ARRÊT N° 397 RG : 06 / 02684 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 15 juin 2006 X... C / TRÉSORERIE D'UZÈS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 17 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Josef Johann X... né le 02 Février 1942 à LUZERN (SUISSE) ... KUSNNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cab7bd3db21cbdd8bd43
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 06/02684

    CA Angers, 12 mars 2008, RG 06/02684

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    1ère CHAMBRE B BD / SM ARRÊT N 123 AFFAIRE N : 06 / 02684 Jugement du 05 Septembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 04 / 02531 ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANTE : Madame Yolande X... A... épouse Z... DE Y... née le 02 Janvier 1931 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cab9bd3db21cbdd8bd9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1