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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02706

    CA Nîmes, 14 oct. 2008, RG 06/02706

    ARRÊT N° 575 R. G : 06 / 02706 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 06 juin 2006 X... C / Y... SA SYNERGIA POLYCLINQUE MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2008 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cadebd3db21cbdd8c5af
  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 06/02706

    CA Montpellier, 13 mars 2008, RG 06/02706

    COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 13 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 02706 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS No RG 2002 / 4943 APPELANT : Monsieur Serge X... né le 15 Août 1948 à MAZA

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018952496

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1