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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/02752

    CA Pau, 24 avr. 2008, RG 06/02752

    Numéro 1923 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1re Chambre ARRET DU 24 / 04 / 08 Dossier : 06 / 02752 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : Josselyne X... C / SAFER GASCOGNE HAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caeebd3db21cbdd8c79f
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 06/02752

    CA Amiens, 31 janv. 2008, RG 06/02752

    ARRET No S. A. R. L. STEFLO C / X... Y... Z... A... B... C... D... E... S. / BG. COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 2ème section ARRET DU 31 JANVIER 2008 RG : 06 / 02752 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS du 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca87bd3db21cbdd8b468

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