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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 06/02785

    CA Bordeaux, 29 janv. 2008, RG 06/02785

    COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2008 (Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 02785 MUTUELLE D' ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS- M. A. C. S. F c / Thomas X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca6fbd3db21cbdd8b03e
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/02785

    CA Colmar, 27 mars 2007, RG 06/02785

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Chambre 5 B R. G. No : 06 / 02785 Minute No : 5M Copie exécutoire aux avocats le : COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 27 MARS 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Paul EICHLER, Président de Chambre, Josiane BIGOT, Conseiller, assesseur, Anne PAULY, Conseiller,

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca1cbd3db21cbdd8a156

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1