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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02827
CA Nîmes, 8 avr. 2008, RG 06/02827
ARRÊT No 239 1ère Chambre B R. G. : 06 / 02827 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 20 mars 2001 S / RENVOI CASSATION Y... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Vincent Frédér
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