Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 06/02888 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02888

    CA Nîmes, 16 janv. 2008, RG 06/02888

    ARRÊT No39 R. G : 06 / 02888 YRD / CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIMES 29 juin 2006 Section : Commerce SARL PIZZAPAPA-NIMES4 C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL PIZZAPAPA-NIMES4 prise en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca43bd3db21cbdd8a838
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 06/02888

    CA Riom, 6 déc. 2007, RG 06/02888

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 décembre 2007 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 06 / 02888 Daniel X... / Roger Y..., Jean-François Z... Roland A... Arrêt rendu le SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca40bd3db21cbdd8a763
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 06/02888

    CA Rennes, 22 nov. 2007, RG 06/02888

    Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No692-693 R.G : 06/02888 et 06/03172 joints POURVOI no05/2008 du 08/01/2008 Réf U 0840092 M. Jean-Michel X... C/ S.N.C.F. Jonction et Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca0fbd3db21cbdd89ed6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1