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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/02984

    CA Pau, 1 juill. 2008, RG 06/02984

    BP / LL Numéro 08 / 3410 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRÊT DU 01 juillet 2008 Dossier : 06 / 02984 Nature affaire : Demande de révision de la prestation compensatoire ou de substitution d'un capital à la rente Affaire : Jean-Yves X... C / Mart

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/02984

    CA Douai, 26 oct. 2007, RG 06/02984

    ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1595 / 07 RG 06 / 02984 JUGEMENT Conseil de Prud'hommes de BETHUNE EN DATE DU 25 Octobre 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mademoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9f4bd3db21cbdd89a3a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/02984

    CA Douai, 10 mai 2007, RG 06/02984

    COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 10 / 05 / 2007 * * * No RG : 06 / 02984 Jugement (No 05 / 349) rendu le 02 Mai 2006 par le Tribunal d'Instance de LIEVIN REF : EM / MD APPELANTS Monsieur Pascal X... né le 12 Août 1964 à LIEVIN (62800) Demeurant ... 62800 LIEV

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1