Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/02994
CA Caen, 6 mars 2008, RG 06/02994
AFFAIRE : N RG 06/02994 Code Aff. : ARRÊT N MH NP ORIGINE : DECISION en date du 20 Septembre 2006 du Tribunal de Commerce de CAEN - RG no 04/489 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 MARS 2008 APPELANTES : LA SARL AVENIR AUTOMO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/02994
CA Douai, 26 oct. 2007, RG 06/02994
ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1609 / 07 RG 06 / 02994 CC / AB JUGT Conseil de Prud' hommes de DOUAI EN DATE DU 14 Décembre 2000 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : M. Bertra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 06/02994
CA Paris, 23 oct. 2007, RG 06/02994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 23 Octobre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02994 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de BOBI
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