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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/02995

    CA Lyon, 13 nov. 2007, RG 06/02995

    R.G : 06/02995 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Service du contrôle des expertises du 21 avril 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 13 Novembre 2007 APPELANTE : SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES représentée par ses dirigeants légaux BP 43 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9d5bd3db21cbdd89533
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/02995

    CA Nîmes, 16 août 2007, RG 06/02995

    ARRÊT No1284 R. G. : 06 / 02995 RT / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORANGE 10 mai 2006 Section : Industrie SA CLOS D'AGUZON C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 AOÛT 2007 APPELANTE : SA CLOS D'AGUZON prise en la personne de son représentant légal en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca43bd3db21cbdd8a833

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1