Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/03011
CA Nîmes, 25 mars 2008, RG 06/03011
ARRÊT N° 201 RG : 06 / 03011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 12 juillet 2006 SARL LA ROMASSIERE C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 25 MARS 2008 APPELANTE : SARL LA ROMASSIERE poursuites et diligences de son Gé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/03011
CA Colmar, 22 nov. 2007, RG 06/03011
MINUTE No 1014/07 Copie exécutoire à : - la SCP G. & T. CAHN - D.S. BERGMANN - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Le 22/11/2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/03011 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/03011
CA Lyon, 22 mars 2007, RG 06/03011
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 22 Mars 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 14 avril 2006 - No rôle : 2004j2767 No R.G. : 06/03011 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société TRANSMASTER SARL
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