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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/03038

    CA Nîmes, 18 nov. 2008, RG 06/03038

    ARRÊT N° 627 RG : 06 / 03038 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 06 juin 2006 Cie d'assurances AXA FRANCE IARD C / X... Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Cie d'assurances AXA FRANCE IARD, venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cafcbd3db21cbdd8c9b1
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 06/03038

    CA Toulouse, 11 déc. 2007, RG 06/03038

    11/12/2007 ARRÊT No632 No RG: 06/03038 CD/CC Décision déférée du 17 Mai 2006 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI ( 05/995) M. X... Jean-Claude Y... Z... représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ SARL CHAMAYOU représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Compagnie

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca25bd3db21cbdd8a343

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