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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/03066

    CA Nîmes, 18 nov. 2008, RG 06/03066

    ARRÊT No 630 R. G. : 06 / 03066 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 26 mai 2006 SCI DORIA X... C / BANQUE POPULAIRE DU SUD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : SCI DORIA poursuites et diligences de son Gérant en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb23bd3db21cbdd8ce80
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/03066

    CA Douai, 28 sept. 2007, RG 06/03066

    ARRET DU 28 Septembre 2007 N 1561 / 07 RG 06 / 03066 PN / AB JUGT Conseil de Prud'hommes de DOUAI EN DATE DU 2 Mars 2006 NOTIFICATION à parties le 28 / 09 / 07 Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9e0bd3db21cbdd896a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1