Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 06/03091 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 06/03091

    CA Toulouse, 25 juin 2008, RG 06/03091

    25 / 06 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 03091 Décision déférée du 16 Mai 2006- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-03 / 3013 Mme X... Jacques Y... Nadia Y... représentés par Me Bernard DE LAMY C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca9ebd3db21cbdd8b8d3
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 06/03091

    CA Reims, 3 avr. 2008, RG 06/03091

    R. G : 06 / 03091 ARRET No du : 03 avril 2008 JB / OL X... Marie- Pierre C / Y... Eric Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL CHAMBRE CIVILE- SECTION FAMILLE ARRET DU 03 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caa6bd3db21cbdd8ba6d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03091

    CA Pau, 28 févr. 2008, RG 06/03091

    PhB/BLL Numéro 1014 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 février 2008 Dossier : 06/03091 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Jeanine X... épouse Y... C/ Elisabeth X... épouse Z...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca81bd3db21cbdd8b36a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1