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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/03124

    CA Nîmes, 20 mai 2008, RG 06/03124

    ARRÊT No 312 R. G. : 06 / 03124 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 28 avril 2005 BES C / SAS ELECTROLUX PRODUITS BLANC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 20 MAI 2008 APPELANTE : Maître Mireille X... épouse Y..., Mandataire Judiciaire née le 12 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cac3bd3db21cbdd8bffe
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 06/03124

    CA Nancy, 28 sept. 2007, RG 06/03124

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    ARRÊT No PH DU 28 SEPTEMBRE 2007 R. G : 06 / 03124 Conseil de Prud'hommes de NANCY 732 / 2005 17 novembre 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : EURL PHARMACIE D'HAROUE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 4 rue du Maréchal

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9f3bd3db21cbdd89a22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1