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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/03135

    CA Douai, 26 oct. 2007, RG 06/03135

    ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1623 / 07 RG 06 / 03135 JUGT Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 29 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : ASSOCIATION GEIST 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c9f0bd3db21cbdd89a01
  • ca Cour d'appel de Versailles n° 06/03135

    CA Versailles, 13 sept. 2007, RG 06/03135

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 06 / 03135 AFFAIRE : S. A. FILIERE PLASTIQUE INTERNATIONALE (FPI) C / Martine L... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Juillet 2006 par

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018032549
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03135

    CA Pau, 21 déc. 2006, RG 06/03135

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    PC/BB Numéro 5719 /06 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 21 décembre 2006 Dossier : 06/03135 Nature affaire : Demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca11bd3db21cbdd89f38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1