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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 06/03209

    CA Reims, 3 déc. 2007, RG 06/03209

    ARRET No du 03 décembre 2007 R.G : 06/03209 X... c/ CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCE -CMMA- OM Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 DECEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca4cbd3db21cbdd8a9bc
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03209

    CA Pau, 8 nov. 2007, RG 06/03209

    JF/AM Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 8 novembre 2007 Dossier : 06/03209 Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : EARL LA PETITE FERME IMPERIALE C/ S.A. BNP PARIBAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca42bd3db21cbdd8a7e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1