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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/03212

    CA Paris, 14 mars 2008, RG 06/03212

    3ème chambre 2ème section Assignation du : 15 Février 2006 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2008 DEMANDERESSE S. A. CITADINES, 120 rue Jean Jaurès 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Julien BLANCHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L280 DÉFENDEURS Société G

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