Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03273
CA Pau, 2 oct. 2008, RG 06/03273
NR / NG Numéro 4283 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 02 / 10 / 2008 Dossier : 06 / 03273 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Gilles X... C / S. A. R. L. INDALOKOA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 06/03273
CA Rouen, 26 mai 2008, RG 06/03273
R. G : 06 / 03273 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 26 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 28 Juin 2006 APPELANTE : VILLE DE DIEPPE Hôtel de Ville Parc Jéhan Ango 76203 DIEPPE CEDEX représentée par la SCP LEJ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 06/03273
CA Rennes, 6 sept. 2007, RG 06/03273
Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No476 R.G : 06 / 03273 POURVOI no77 / 07 du 05 / 11 / 2007 réf : Q 0744661 Mme Béatrice X... C / S.A.S. TRANSPORTS L'HERMINE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCA
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