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1 résultat · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03274

    CA Pau, 3 avr. 2008, RG 06/03274

    SG / NG Numéro 1595 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 03 / 04 / 2008 Dossier : 06 / 03274 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Francis X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cacabd3db21cbdd8c11c

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