Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/03276
CA Colmar, 29 nov. 2007, RG 06/03276
MINUTE No 07 / 1660 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRET DU 29 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03276 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 06/03276
CA Toulouse, 3 sept. 2007, RG 06/03276
03/09/2007 ARRÊT No NoRG: 06/03276 OC/EKM Décision déférée du 18 Avril 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/3016 Mme PARANT Société HOTEL RONCERAY VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ROULEAU HOTEL HOTELLERIE représentée par la SCP MALET C/ Monique Y...
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 06/03276
CA Montpellier, 10 janv. 2007, RG 06/03276
CC / AB / LG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 10 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03276 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RGF04 / 00618 APPELANT : Monsieur
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