Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03301
CA Pau, 3 avr. 2008, RG 06/03301
AM / CD Numéro 1589 / 08 COUR D' APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 03 / 04 / 2008 Dossier : 06 / 03301 Nature affaire : Demande d' indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Marie X..
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 06/03301
CA Reims, 19 mars 2008, RG 06/03301
ARRÊT N o du 19 / 03 / 2008 AFFAIRE No : 06 / 03301 BS / KF René X... C / Anne Y... , Etienne AA..., Pauline B...épouse C..., Antoinette D...épouse X..., Georges X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2008 APPELANT
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