Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03323
CA Pau, 15 sept. 2008, RG 06/03323
AM / LL Numéro 08 / 3886 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 15 septembre 2008 Dossier : 06 / 03323 Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : Monique X...divorcée Y... C / Hervé Y...
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ca Cour d'appel de Bordeaux n° 06/03323
CA Bordeaux, 30 juin 2008, RG 06/03323
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2008 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller, sur le rapport de Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président) No de rôle : 06 / 03323 Monsieur Robert X... c /
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/03323
CA Caen, 11 avr. 2008, RG 06/03323
AFFAIRE : N RG 06 / 03323 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud' hommes de CAEN en date du 06 Novembre 2006- RG no F05 / 00729 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 11 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Marc X... ... 18140 HERRY
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/03323
CA Lyon, 16 oct. 2007, RG 06/03323
R.G : 06/03323 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 12 avril 2006 RG No2005/657 ch no 1 LE CHEF DES SERVICES FISCAUX DE RHONE ALPES BOURGOGNE C/ X... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 16 Octobre 2007 APPELANT : Monsieur LE CHEF DES SERVIC
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