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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/03340

    CA Caen, 21 déc. 2007, RG 06/03340

    AFFAIRE : N RG 06 / 03340 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de VIRE en date du 06 Novembre 2006-RG no F 05 / 0022 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 21 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Heinrich X... ... 61

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