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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03434
CA Pau, 6 mai 2008, RG 06/03434
PC / CB Numéro 2018 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06 / 05 / 08 Dossier : 06 / 03434 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Michel Jean X... C / Jean
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