Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/03498
CA Paris, 4 avr. 2008, RG 06/03498
3ème chambre 2ème section Assignation du : 21 Février 2006 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2008 DEMANDEUR Monsieur Michel X... ... 75019 PARIS représenté par Me Philippe SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L.223 DÉFENDERESSES S.A. LE THEATRE DE LA MICHODIERE 4 bis rue de
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ca Cour d'appel de Bordeaux n° 06/03498
CA Bordeaux, 6 déc. 2007, RG 06/03498
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2007 (Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 03498 COMPAGNIE AXA FRANCE c / Charles Y... Corinna Z... Philippe A... Jean-Pierre B...
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cc Tribunal des conflits n° 06-03498
Cass., 20 févr. 2006, n° 06-03498
Vu l'expédition de la décision du 6 juillet 2005, par laquelle le tribunal administratif de Melun a renvoyé au Tribunal, en application de l'article 34 du décret du 26 octobre 1849 modifié, le soin de décider sur la question de compétence soulevée par la demande de M. Guy X... tendant à ce que le bu
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