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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03541
CA Pau, 27 mai 2008, RG 06/03541
AR / CB Numéro 2346 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27 / 05 / 08 Dossier : 06 / 03541 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : CIE LA SUISSE ASSURANCES C / L
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