Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Cour d'appel de Grenoble n° 06/03569
CA Grenoble, 21 mai 2008, RG 06/03569
RG No 06 / 03569 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 21 MAI 2008 Appel d'une décision (No RG 05 / 00062) rendue par le Conseil de Prud'hommes de BRIANCON en date du 18 août 2006 suivant déclaration d'appel du 15 Septembre 2006 APPELANT : Monsieur Sylvain X
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 06/03569
CA Caen, 18 mars 2008, RG 06/03569
AFFAIRE : N RG 06 / 03569 Code Aff. : ARRET N J B. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 24 Novembre 2006- RG no 05 / 01444 COUR D' APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 18 MARS 2008 APPELANTE : Madame Brigitte X... ...
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cc Tribunal des conflits n° 06-03569
Cass., 20 nov. 2006, n° 06-03569
Vu la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a transmis au Tribunal le dossier de la procédure opposant la SA EGTL et la société des autoroutes Esterel Côte-d'Azur Provence Alpes (Escota) devant le juge des référés du tribunal de commerce de Cannes ; Vu le déclinatoire
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