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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03694
CA Pau, 9 sept. 2008, RG 06/03694
PC/NL Numéro 3818/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/09/2008 Dossier : 06/03694 Nature affaire : Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner l'inexécution des obligations de l'éditeur dans un contrat d'édition Affaire : S.
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