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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03716
CA Pau, 10 nov. 2008, RG 06/03716
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NR/CD Numéro 4843 /08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2008 Dossier : 06/03716 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Jean-Guy X... C/
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