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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/03762

    CA Nîmes, 20 nov. 2007, RG 06/03762

    ARRÊT No R. G : 06 / 03762 BN / DO TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 20 avril 2006 X... C / Y... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Mademoiselle Melboura X... née le 19 Mars 1964 à LA GRAND COMBE (30110) ... 30140 SAINT JE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca39bd3db21cbdd8a645

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