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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/03870

    CA Nîmes, 20 mai 2008, RG 06/03870

    ARRÊT N° 301 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN 02 juin 2005 X... C / Y... CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 20 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Edmond X... né le 16 Décembre 1939 à GOLF JUAN (06350) ... 06220 VALLAURIS représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caaebd3db21cbdd8bbe4

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