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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/04083

    CA Nîmes, 21 mai 2008, RG 06/04083

    COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2008 ARRÊT N° 702 R.G. : 06/04083 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 02 mars 2005 Section : Commerce ASSOCIATION DES ECOLES LAÏQUES DE CAVAILLON C/ SOCIETE SOGERES-PROVENCE / X... / S.A SOGERES APPELANTE : ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cad8bd3db21cbdd8c4aa
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 06/04083

    CA Rennes, 29 janv. 2008, RG 06/04083

    Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No55 R.G : 06/04083 S.A.R.L. NOAO C/ M. Gaëtan X... POURVOI No 23/08 DU 27.03.08 Réf Cour de Cassation No X 0841475 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca63bd3db21cbdd8ae3c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 06/04083

    CA Douai, 21 juin 2007, RG 06/04083

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 21/06/2007 No RG : 06/04083 Jugement (No 05/725) rendu le 16 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : MD/MC APPELANT Monsieur Michel X... né le 06 Mars 1961 à SAINT OMER (62500) ... Chez M. et Mme Jean X... 62120 RACQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca43bd3db21cbdd8a814

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