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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/04177

    CA Nîmes, 18 juin 2008, RG 06/04177

    ARRÊT N° 464 RG : 06 / 04177 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 13 juin 2006 Y... C / X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 18 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Gabrielle Y... épouse X... ... 84210 ST DIDIER représentée par la SCP GUIZARD-

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cab8bd3db21cbdd8bd84
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/04177

    CA Lyon, 20 sept. 2007, RG 06/04177

    R. G : 06 / 04177 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 15 juin 2006 ch no 3 RG No2003 / 117 Société DEL SAS C / X... SPRL DURECHAIN Société INPA- INDUSTRIE NOUVELLE DES PLASTIQUES DE L'ANJOU COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ca6abd3db21cbdd8af86

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