Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/04220
CA Pau, 20 mai 2008, RG 06/04220
ICM / CD Numéro 08 / 2189 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20 / 05 / 2008 Dossier : 06 / 04220 Nature affaire : Demande tendant à la réparation et / ou à la cessation d'une atteinte au droit au respect de la vie privée Affaire : Chris
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/04220
CA Lyon, 9 oct. 2007, RG 06/04220
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 04220 X... C / S.A.R.L. PROP AUTO APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 30 Mai 2006 RG : 04. 2520 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieu
-
ca Cour d'appel de Grenoble n° 06/04220
CA Grenoble, 12 sept. 2007, RG 06/04220
RG No 06 / 04220 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 06 / 00042) rendue par le Conseil de Prud'hommes de LA TOUR DU PIN en date du 23
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles