Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 06/04251
CA Rennes, 20 mars 2008, RG 06/04251
Quatrième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 04251 BV S. A. R. L. L-M EXPERTISES C / M. Marcelin Denis X... Me Henri Y... Mme Marie-Hélène Z...épouse X... Mme Michelle A...épouse B... Mme Claude Josiane A...épouse D... Mme Danièle Annie A...épouse E... Mme Josette Nicole A.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 06/04251
CA Lyon, 31 août 2007, RG 06/04251
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 04251 X... C / SARL ADL MENUISERIE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 08 Juin 2006 RG : F 04 / 00167 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 AOUT 2007 APPELANT : Monsieur Christian X... ..
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