Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/04325
CA Paris, 23 mai 2008, RG 06/04325
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06/04325 No MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2006 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2008 DEMANDERESSE UNIVERSITY OF MANITOBA Room 202, A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 06/04325
CA Rennes, 28 nov. 2007, RG 06/04325
Chambre Sécurité Sociale ARRET No 269/07 R.G : 06/04325 S.A. ADIA C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 06/04325
CA Toulouse, 8 oct. 2007, RG 06/04325
08/10/2007 ARRÊT No NoRG: 06/04325 CF/CD Décision déférée du 27 Juin 2006 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 02/535 R. DUMAINE Yvette X... épouse Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA C/ Jean-Michel Z... représenté par la SCP BOYER-LESC
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