Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 6 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/04459
CA Nîmes, 5 mars 2008, RG 06/04459
R.G. : 06/04459 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 28 septembre 2006 STE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : STE EU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles