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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/04628

    CA Colmar, 29 avr. 2008, RG 06/04628

    MINUTE N° 08/675 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 29 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 06/04628 Décision déférée à la Cour : 15 Septembre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE HAGUENAU APPELANT : Monsieur Albert X... ... Non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6253caa9bd3db21cbdd8bb0d
  • ca Cour d'appel de Montpellier n° 06/04628

    CA Montpellier, 21 mars 2007, RG 06/04628

    SD / JLP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4 chambre sociale ARRET DU 21 Mars 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 04628 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MILLAU No RG06 / 00002 APPELANT : Monsieur Guy X... ... 12430 VILLE

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000018066159

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1