Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 06/04750
CA Bordeaux, 5 mars 2008, RG 06/04750
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 mars 2008 (Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller) No de rôle : 06 / 04750 CT Madame Christiane X... c / Monsieur Jean-Yves Y... Madame Y... Monsieur Régis Marie Gérard Z... Nature d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 06/04750
CA Aix-en-Provence, 11 déc. 2007, RG 06/04750
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 04750 Fadila X... Karim Y... Saïd Y... Zohra Z... C / Lucien A... Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART AGF IART CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/04750
CA Nîmes, 5 juin 2007, RG 06/04750
ARRÊT No363 R.G : 06 / 04750 PB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 13 novembre 2006 X... Z... C / CHEVALIER D'ALMONT SCP BRISARD-GONZALVEZ SCP PONGE-Y...-JEANJACQUES-NOUGUIER SARL PIERRE AU SOLEIL COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 05 JUIN
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