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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 06/04810

    CA Nîmes, 3 juin 2008, RG 06/04810

    ARRÊT No 340 R. G : 06 / 04810 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 10 juillet 2006 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " ... " C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 03 JUIN 2008 APPELANTE : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE " ... " poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cab8bd3db21cbdd8bd61
  • ca Cour d'appel de Versailles n° 06/04810

    CA Versailles, 11 sept. 2007, RG 06/04810

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES AC Code nac : 30A 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/04810 AFFAIRE : Henri Fouasse S.A.R.L. X... DECONATURE C/ S.C.I. AURELIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2006 par le Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000017812556

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1