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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/05430
CA Paris, 6 juin 2008, RG 06/05430
3ème chambre 2ème section Assignation du : 02 Mars 2006 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2008 DEMANDERESSE S.A. FONCIA GROUPE, 3 rue de Stockholm 75008 PARIS représentée par Me Helene HELWASER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C225 DÉFENDEUR Monsieur Olivier X... ... 75017 PARIS
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