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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 06/05762

    CA Paris, 28 mars 2008, RG 06/05762

    3ème chambre 2ème section Assignation du : 13 Avril 2006 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2008 DEMANDERESSE FONDATION ALBERTO ET ANNETTE A..., représentée par son Président du Conseil d'Administration, Monsieur Jacques X... ... 75003 PARIS représentée par Me Serge LEDERMAN, avocat au b

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